CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
« Ô fil de l’envie » est une micro-entreprise créée et gérée par Séverine GIRON. Son siège social se situe 66 rue des Sitelles 45500 SAINT MARTIN SUR OCRE et est identifiée au RCS D’Orléans sous le numéro de SIRET 809 336 795.
Toute commande réalisée sur le site Internet implique que le client accepte et sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité du site www.ofildelenvie.fr. La société « Ô fil de l’envie » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Tous les éléments du site www.ofildelenvie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 1 Produits
Les articles proposés sur le site sont réalisés à la main. Les productions d’un même article, présentant les mêmes caractéristiques, peuvent donc présenter des différences, mêmes minimes. Chaque modèle est considéré comme unique.
Les créations ne sont pas soumises aux tests en laboratoire. Cependant, lors de leur confection, une attention particulière est portée à la sécurité de leur utilisation. Si toutefois, un article présente une défectuosité (en dehors d’une usure normale en fonction du temps et de l’utilisation), l’acheteur devra contacter la société « Ô fil de l’envie ».
Si l’article est destiné à un bébé ou enfant en bas âge, son utilisation reste la responsabilité de la personne en charge de la surveillance du bébé ou de l’enfant. Cette personne doit s’assurer de la bonne utilisation de l’article et reste seule responsable en cas d’accident et ne pourra reporter la faute sur la société « Ô fil de l’envie ».
Pour chaque article, des conseils d’entretien sont préconisés. Le client ne pourra demander le remboursement d’un article s’il n’a pas suivi lesdits conseils et que l’article a été endommagé.
Des produits sur-mesure et personnalisés peuvent être proposés. Dans ce cas, un contact préalable via le formulaire « contact » du site est nécessaire afin d’adapter au mieux le projet.
Article 2 Tarifs
Les tarifs annoncés sur le site indiquent des prix en Euros, sans taxe.
La TVA est non applicable sur ces articles comme prévu à l’article 293 B du Code général des impôts.
Ô fil de l’envie de se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraisons, facturés en supplément selon le montant total de la commande.
Les promotions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 Commande et modalités de paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’acheteur a la possibilité de transmettre des informations ou demandes complémentaires dans le cadre « Note de commande ». Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Ô Fil de l’envie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Ô Fil de l’envie, il peut le faire via le formulaire « contact » du site.
Article 4 livraison
Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature.
Délais de livraison
Les articles étant confectionnés à la main par moi-même, les délais de création peuvent varier en fonction de l’article à confectionner, du stock de matière à disposition et du nombre de commande en cours. Même les articles les plus basiques nécessitent plusieurs heures de confection.
Les délais de livraison varient donc entre 1 et 5 semaines. Cependant, Ô fil de l’envie mettra un point d’honneur à faire au mieux pour réduire les délais à leur maximum et à procéder à l’expédition dans les meilleurs délais. Après l’expédition, le délai de livraison reste de la responsabilité des services de La Poste.
Frais de livraison
Ô fil de l’envie applique les tarifs en vigueur par le prestataire de livraison et se réserve le droit d’indexer ses tarifs en fonction de ceux du prestataire.
Les frais de livraison seront gratuits pour toute commande supérieure à 150 euros
Article 5 Réserve de propriété
La société Ô fil de l’envie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 Commande et création de compte
Création de compte
Le client a la possibilité de créer un compte sur le site. Il devra fournir des informations complètent non erronées. Un email de création d’un mot de passe lui sera alors envoyé. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du client et l’annulation de sa commande.
Ce compte est accessible à tout moment par le client par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il aura lui-même créé.
Ô fil de l’envie se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Commande
Il est conseillé à chaque client de vérifier les éléments de sa commande avant sa validation. Une commande passée par le client est définitive dès sa validation. La responsabilité de Ô fil de l’envie ne pourra être mise en cause en cas d’erreur matérielle de saisie lors de la commande.
Dans ce cas, et en cas de retour des produits, les frais de retour resteront à la charge du client.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent la charge du client seul.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées.
En revanche, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes spéciales faites sur mesure à la demande du client comme le prévoit l’Article L221-28 du code du droit de la consommation sur le droit de rétractation.
Article 7 Données à caractère personnel
Lors de la validation d’une commande, le client fournira certaines informations personnelles telles que noms-prénoms-adresse-numéro de téléphone-adresse email. Ces données resteront confidentielles et ne seront ni partagées ni vendues à des tiers.
Article 8 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Orléans.